Déposée le 24 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APILEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « TECAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-23 du 5 juin 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APILEC domicilié(e) 25 rue Godefroy - 69006 - LYON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hege Conseils, M. Hege Frédéric domicilié(e) 1 Place Gutenberg - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque TECAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3646552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APILEC, SARL - 25 rue Godefroy - 69006 - LYON - France
Hege Conseils, M. Hege Frédéric - 1 Place Gutenberg - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2019 n°2713126 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-18
Matériaux de construction métalliques ; façade de gaines techniques avec porte en applique ; façade de gaines techniques résistante au feu ; menuiserie métallique ; menuiserie métallique résistante au feu ; porte métallique posée en applique ; porte résistante au feu posée en applique ; simple vantail en applique ; double vantaux en applique ; imposte fixe avec traverse intermédiaire ; imposte mobile ou fixe en applique ;
Matériaux de construction non métalliques ; façade de gaines techniques avec porte en applique ; façade de gaines techniques résistante au feu ; menuiserie en bois ; menuiserie en bois résistante au feu ; menuiserie en matière plastique ; menuiserie en matière plastique résistante au feu ; porte à base de bois posée en applique ; porte en matière plastique posée en applique ; porte résistante au feu posée en applique ; simple vantail en applique ; double vantaux en applique ; imposte fixe avec traverse intermédiaire ; imposte mobile ou fixe en applique ; bois de construction ;
Meubles ; cadres ; portes ; portillons ; meubles en bois ; meubles en matière plastique ; meubles métalliques ; cadres en bois ; cadres en matière plastique ; cadres métalliques ; portes en bois ; portes en matière plastique ; portes métalliques.
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